Quel est le bon concept de la succession patrimoniale
ä l'ouverture de la succession, c'est toujours l'ensemble de la succession qui est transféré à un ou plusieurs héritiers. Cela comprend autant les valeurs patrimoniales que les dettes.
Le défunt (testateur) peut décider librement s'il désigne une ou plusieurs personnes comme héritier.
Si une seule personne est désignée comme héritier unique, elle reçoit seule l'intégralité de la succession. Si plusieurs personnes héritent, elles forment une communauté d'héritiers. Chaque héritier participe à une certaine proportion à la succession et n'accède à la propriété exclusive de certains biens légués qu'au travers le partage successoral, pour lequel le défunt peut laisser des dispositions précises quant à la répartition des legs dans son testament. Si le défunt n'a laissé aucune disposition concernant le partage de la succession, c'est aux différents héritiers de trouver un accord de partage successoral, ce qui dans la pratique est souvent source de conflits, étant donné que les héritiers ont souvent des intérêts différents.
Parallèlement, le défunt peut définir des dispositions concernant certains biens légués, suivant lesquelles une personne recevra un bien déterminé de la succession. On appelle cela le legs. Le légataire en question ne doit pas forcément être également héritier. Il faut toutefois prendre en compte qu'en cas de succession la propriété de ce bien n'est pas directement transférée au légataire. Selon le droit de succession, la propriété du bien revient tout d'abord à l'héritier. Le légataire dispose par la suite d'un droit au transfert de la propriété du bien en question.
On peut ainsi constater le potentiel de différends qu'amène une succession. Il existe des calculs selon lesquels, en cas de litige sur la succession, jusqu'à 30 % de la masse successorale peuvent se perdre au titre de ces différends. Cela démontre l'importance d'une planification professionnelle du patrimoine du vivant de la personne. Il ne faut d'ailleurs pas perdre de vue qu'il s'agit également de prévenir des différends entre les proches, car de tels litiges provoquent souvent des différends infranchissables qui peuvent diviser des familles entières.
